Le Bitcoin, pionnier des monnaies numériques décentralisées, a captivé de nombreux investisseurs par son potentiel lucratif. Toutefois, il est important de noter que les bénéfices tirés du Bitcoin, comme tout autre investissement, sont imposables. Cette règle s’applique également aux paiements reçus en Bitcoin pour des biens ou services, où la plus-value, calculée entre le moment de l’encaissement et celui de la revente, est assujettie à la législation fiscale. En 2023, la France a connu une réforme significative concernant la fiscalité du Bitcoin.
Régime Fiscal Avant 2023
Avant 2023, le régime fiscal applicable aux plus-values réalisées avec Bitcoin dépendait du caractère occasionnel ou habituel des transactions.
- Si les transactions étaient occasionnelles, les plus-values étaient taxées au taux forfaitaire de 12,8% (hors prélèvements sociaux).
- Si les transactions étaient habituelles, les plus-values étaient soumises au barème progressif de l’impôt dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Régime Fiscal Après 2023
À partir du 1er janvier 2023, un nouveau régime fiscal s’applique.
Il repose sur la distinction entre les vendeurs particuliers et les vendeurs professionnels.
Vendeurs particuliers
Pour les vendeurs particuliers, c’est-à-dire les contribuables qui vendent des cryptomonnaies dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, les plus-values sont taxées à 12,8% (hors prélèvements sociaux), quelle que soit la fréquence de leurs transactions.
Ils peuvent toutefois opter pour l’application du barème progressif de l’impôt s’ils y trouvent un avantage.
Vendeurs professionnels
Les vendeurs professionnels soumettent les plus-values au barème progressif de l’impôt dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), et non plus dans celle des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Cela concerne les investisseurs qui réalisent des opérations nombreuses et sophistiquées sur les cryptomonnaies tout au long de l’année, et qui utilisent les mêmes outils et techniques que les traders professionnels.
Commerçants qui encaissent des paiements en Bitcoin
Tout se passe à la clôture de l’exercice comptable.
Lorsque l’exercice financier touche à sa fin, il faut évaluer les gains ou pertes potentiels non réalisés (plus ou moins-values latentes). Si l’on identifie une perte potentielle, on doit prévoir une provision pour couvrir ce risque. Inversement, on doit comptabiliser un gain potentiel lorsqu’on le constate.
Pour estimer ces gains ou pertes potentiels, les méthodes les plus fréquemment adoptées sont le système « Premier Entré, Premier Sorti » (PEPS ou FIFO en anglais) et la méthode du « Coût Unitaire Moyen Pondéré ». Vous trouverez plus d’informations sur cet article.
Conclusion
La réforme de la fiscalité du Bitcoin en France vise à clarifier la situation des investisseurs et à limiter les contentieux fiscaux.
Elle repose sur la distinction entre les vendeurs particuliers et les vendeurs professionnels. Elle offre aux investisseurs la possibilité d’opter pour le régime fiscal le plus avantageux pour eux.
Cependant, comme pour tout investissement, il est essentiel de comprendre les implications fiscales avant de se lancer avec Bitcoin.
Renseignez-vous auprès d’un professionnel du droit et du chiffre sur votre cas particulier.
Sources :